Conditions générales d’utilisation du site Jorvexonlo

Les présentes régissent l’accès et l’utilisation des services d’analyse sur mesure proposés sur le site jorvexonlo.com.

6 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site ou en sollicitant une prestation, vous acceptez sans réserve l’ensemble des présentes conditions. Si vous désapprouvez l’un des termes, veuillez ne pas utiliser nos services.

Définitions

Pour la clarté des présentes, les termes importants sont définis ci-après.

• « Utilisateur » : toute personne accédant au site ou sollicitant un service d’analyse sur mesure.
• « Rapport » : livrable synthétique produit à la demande selon la mission cadrée.
• « Confidentialité » : ensemble des moyens visant à protéger les informations échangées pendant la prestation.
• « Mission » : étude analytique commandée auprès de Jorvexonlo.

Utilisation du service

L’utilisation du site est réservée à des besoins professionnels ou institutionnels. Vous vous engagez à ne fournir que des informations exactes.

Éligibilité

Le site et les services sont destinés aux utilisateurs majeurs et légalement capables selon la loi française.

Non destiné à un public mineur ou hors France.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit respecter la réglementation française et l’éthique professionnelle.

• Fournir des renseignements sincères et exacts à chaque démarche.
• Respecter la confidentialité de toutes informations échangées.
• Ne pas détourner les rapport fournis à des fins illégales ou frauduleuses.
• Informer Jorvexonlo de toute anomalie suspectée liée à un usage abusif.

Usages interdits

Toute utilisation abusive ou détournée du site est proscrite.

• Utilisation fausse ou usurpée de l’identité d’autrui.
• Collecte automatisée ou extraction non autorisée de données du site.
• Altération, sabotage ou tentative d’interruption technique du service.
• Partage illicite de contenus soumis à confidentialité contractuelle.
• Diffusion de propos diffamants ou contraires à la loi française.

Propriété intellectuelle

Jorvexonlo détient tous droits de propriété intellectuelle sur les contenus, marques et rapports diffusés. Aucune reproduction n’est admise sans accord écrit préalable.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur conserve la responsabilité du contenu transmis, garantissant la légitimité et l’originalité.

Protection des données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité affichée sur le site. Pour toute information complémentaire, se référer à ladite politique. Consultez la politique

Mentions légales et avertissement

L’utilisation des services implique l’acceptation des clauses de limitation de responsabilité détaillées ci-après.

Limitation de responsabilité

Jorvexonlo n’assume aucune obligation de résultat ou responsabilité pour des décisions prises sur la base de ses analyses.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à exonérer Jorvexonlo de toute réclamation suite à un usage hors cadre des services fournis.

Gestion des litiges et médiation

En cas de désaccord, il est possible de recourir à la médiation ou de saisir les juridictions françaises.

Loi applicable et juridiction

Seules les lois françaises s’appliquent à nos prestations et à l’utilisation du site.

Résiliation

Jorvexonlo peut suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement grave ou usage frauduleux des services.

Modifications

Les présentes conditions peuvent évoluer à tout moment pour tenir compte des changements légaux.

Divisibilité

Si une clause devait être invalidée, le reste du contrat demeure pleinement applicable.

Accord intégral

Les présentes expriment l’intégralité de l’accord entre les parties, toute tolérance reste exceptionnelle.

Contact concernant les CGU

Pour toute clarification ou question sur ces conditions, contactez le support indiqué.